construire sur les rives de l'Oyapock, que dit la loi?

Modérateur: benjamin

construire sur les rives de l'Oyapock, que dit la loi?

Message par wonkea » Ven Mai 09, 2014 4:16 pm

Bonjour à tous,

Je suis français et je souhaiterais acquérir un petit terrain en zone agricole au Brésil sur les rives de l'Oyapock afin d'y construire une maison.
J'ai lu un article en portugais qui précise que l'acquisition d'un terrain agricole par un étranger à une distance inférieure à 150 km d'une frontière est illégal.

http://www.mercadoaquecido.com/2013/05/ ... U20es1xMS1

Un ami a acheté un terrain de 300 m2 en zone agricole. Il dit être en règle. Pourtant il ne dispose que d'un acte de vente signé au Cartorio comme papier officiel.
Il n'a aucun document délivré par l'INCRA, donc pas de titre de propriété.
Que dit le legislateur? Mon ami risque-t-il potentiellement une amende? de perdre son bien?
Merci d'avance pour tout élément de réponse !

Fred
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Re: construire sur les rives de l'Oyapock, que dit la loi?

Message par le_webmestre » Dim Mai 11, 2014 3:10 pm

L'article que vous citez ne dit pas que l'acquisition d'un terrain en zone frontalière par un étranger est illégal, mais qu'il est soumis à un avis des services de la Défense.
Il est généralement conseillé d'employer un avocat pour gérer les transactions immobilières au Brésil; un cartorio étant une société privée, il refusera rarement de faire un document quelconque en échange d'un paiement, même si il sait la valeur juridique du document faible...
Le problème d'un terrain mal documenté est qu'il pourrait être légalement acheté par quelqu'un d'autre, sans que le celui qui s'en croyait propriétaire puisse s'y opposer.
Normalement, à l'achat, il dû s'acquitter de plusieurs taxes et doit en posséder les reçus; si ce n'est pas le cas, il y a de sérieux doutes à avoir sur la transaction. (un lien détaillant ces taxes: http://www.imoveisceara.com/wp-content/uploads/Compra_de_Imoveis_no_Brasil_para_nao_residentes.pdf
Il faut être particulièrement vigilant en Amazonie où les cadastres sont incomplets, les zones protégées nombreuses, et les documents falsifiés monnaie courante (les cartorios de certaines communes du Para ont édité des titres de propriétés équivalant à plusieurs fois la surface desdites communes!).
En zone urbaine, il faut surtout vérifier que le bien n'est pas hypothéqué ou ne fait pas l'objet de saisies pour des impayés d'impôts ou d'amendes.
Un autre lien en portugais: http://www.imobiliariaparaty.com.br/imoveisestrangeiros.php
FX GERARD, webmestre de Brasilyane.com
le_webmestre
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Re: construire sur les rives de l'Oyapock, que dit la loi?

Message par wonkea » Dim Mai 11, 2014 11:04 pm

Bonjour !

Il me semble aussi que le cartorio n'a pas l'air très regardant sur le cadre légal de certaines transactions.

Je n'arrive pas à avoir d'informations claires sur l'accès à la propriété en zone agricole par un étranger au Brésil.

En tout cas, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mon message!

Fred
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Re: construire sur les rives de l'Oyapock, que dit la loi?

Message par wonkea » Lun Mai 12, 2014 8:48 am

Rebonjour,
Cherchant à disposer du maximum d'éléments avant de me lancer dans mon projet, je vous sollicite une nouvelle fois,
La politique des zones agricoles n'est-elle pas comme son nom l'indique de développer l'agriculture (et non l'activité immobilière)? il me semble que la plupart du temps ces terres ont été "données" aux brésiliens dans le but de développer des zones enclavées. J'ai aussi cru comprendre que le gouvernement a limité la taille à 50 modules pour les étrangers afin d'empêcher l'accaparement du sol brésilien par des investisseurs gloutons étrangers ( comme les chinois ). Indépendamment de cela, on m'a aussi dit que pour être vendu, un terrain doit faire au minimum 5 hectares et qu'il était interdit de morceler une terre agricole et de la vendre par parcelles. Pourtant, j'ai eu vent que certains propriétaires dans la région de l'Oyapock avaient recours à ce genre d'activité très lucratives (zone en plein développement + proximité avec la Guyane).
Deux questions pour finir:
Quelles sont les conditions à remplir pour que l'INCRA délivre son sésame pour l'obtention du titre de propriété?
Le développement de la prospection pétrolière (si elle se fait à partir de l'état d'Amapa) ne va-t-elle pas accélérer la construction de biens immobiliers et réglementer strictement les zones constructibles et non constructibles dans la région d'Oyapock?
Dans le contexte cité précédemment la fameuse bande des 100 m en zone frontalière (propriété potentielle de la marine) pourrait-elle être "réquisitionnée" par l'état et devenir une zone d'activité d'intérêts combinés (groupes pétroliers + géopolitique) ?
Merci d'avance pour tout éléments de réponses à mes questions !

Fred
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